Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 22 septembre 2006

Le logement social bénéficiera d'une baisse du taux des prêts

Le ministre de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a annoncé une baisse de 0,2 point du taux des prêts consentis par la Caisse des dépôts aux organismes de HLM, en clôturant jeudi le congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Bordeaux. M. Borloo s'est engagé à ce que pour les «nouvelles opérations du logement social les taux des prêts consentis soient rendus inférieurs de 0,2 point aux conditions actuelles». «Compte tenu de la récente augmentation de 0,5% du taux du Livret A, il est nécessaire d'apporter une compensation pour limiter l'impact qui pourrait en résulter négativement sur les prêts aux organismes de logement social», a-t-il ajouté. Le gouvernement «s'engage à maintenir la collecte (du Livret A) centralisée à la Caisse des dépôts» et «l'accès de tous les bailleurs sociaux à ce financement dans les mêmes conditions», a souligné M. Borloo. «C'est un bon système et il faut le préserver», a-t-il déclaré. «C'est la position que le gouvernement français défendra à Bruxelles», rappelant que le logement social ne faisait pas partie des domaines de compétence de la Commission européenne. Il a ajouté qu'il fallait faire valoir auprès de Bruxelles que le Livret A relève du domaine du logement social et non de la concurrence bancaire. La France a jusqu'au 1er octobre pour justifier l'exclusivité de la distribution du Livret A par La Banque Postale et l'Ecureuil, actuellement examiné par la Commission européenne.

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